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Montant rente viager libre:
En principe vous êtes libre de convenir de la manière dont est fixer le montant de la rente viager libre.
Cependant, si la rente payée est trop manifestement trop faible, la vente en viager libre pourra être considérée comme une dotation dissimulée, et vous serez alors soumis à des droits de donation majorés d'une amende.
Dans la pratique ce risque existe dès lors que le total des rentes versées jusqu'à l'espérance de vie est inférieur à cinq douzième de la valeur d'achat. Soyez particulièrement prudent si vous vendez un bien en viager à vos propres enfants.
En effet le fisc vérifie de manière systématique s'il ne s'agit pas d'une "libéralité". Pour éviter que la vente viager ne soit requalifiée de "Leg fictif", il est fondamental que vous puissiez démontrer que le montant de la rente est "normal" et que cette rente viager à été effectivement payée.
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